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Arrêté Royal
publié le 06 mars 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2024, Mme Ranica L., assistent au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Charleroi, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de travail du Hainaut. Le prése Par arrêté royal du 18 février 2024, Mme Charlier C. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...)

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2024001991
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06/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2024, Mme Ranica L., assistent au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Charleroi, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de travail du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 février 2024, Mme Charlier C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 février 2024, sont nommés par mutation à la même classe avec le même titre: - M. Alonso Pena P., attaché dans la classe A1 au greffe de la cour d'appel de Bruxelles - M. Clarke M. attaché dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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