publié le 05 mars 2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité effectif au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201149
- pub.
- 05/03/2024
- prom.
- 08/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité effectif au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait
Le Ministre de la Fonction publique, (...) Arrête :
Article 1er.M. Damien Van Oystaeyen, attaché à la Direction de l'Accompagnement et de la Sensibilisation du Département de la Recherche et du Développement technologique du SPW Economie, Emploi, Recherche, est désigné référent intégrité effectif au sein des Services du Gouvernement wallon pour une période de six ans, renouvelable une fois.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Il sera communiqué à l'intéressé.
Namur, le 8 février 2024.
V. DE BUE