8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, tel que modifié en dernier lieu;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, tel que modifié en dernier lieu;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les empois en les grades des agents de l'AFSCA qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire approuvé le 16 mars 2023 ;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n° 55425 de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 19 janvier 2024;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Trappen van de hiërarchie Degré de la hiérarchie

Nederlands kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen Cadre néerlandaispourcentage du total des emplois

Frans kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen Cadre françaispourcentage du total des emplois

Tweetalig kader Cadre bilingue

Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais

Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français

Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-Hoofdstad Services centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale.

1 2 3 4 5

40,0 40,0 57,7 57,7 57,7

40,0 40,0 42,3 42,3 42,3

10,0 10,0

10,0 10,0

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL .