Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 février 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2023048634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024000976 source service public federal justice, service public federal interieur, ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001070 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4643 du 6 septembre 2023: La décoration civique est décernée aux membres du personnel du War Heritage Institute, nommés ci-après, à savoir: 1° Pour plus de 35 années de ser a) La Croix Civique de première classe à: madame: M-P. Deridder, expert administratif, BA. type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'ASEVA type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001229 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 4678 du 6 octobre 2023, la démission de l'emploi que le lieutenant de vaisseau(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le j Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe du tribunal du travail du Br(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001247 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2024 Monsieur Elsayed Mohamed Mohasseb, Mohamed, né au Caire le 27 juillet 1984, et Monsieur Elsayed Mohamed Mohasseb, Zain Mohamed, né à Woluwe-Saint-Lambert le 27 mars(...) Par arrêté royal du 14 janvier 2024 Madame Horemans, Nathalie, née à Borsbeek le 18 mai 1960, résid(...) type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001295 source service public federal finances, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001364 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle. - Distinctions honorifiques. - Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4660 du 20 septembre 2023: La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office centr POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICES: Croix Civique de Première Classe: Messieurs: Frank De (...) type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001384 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001381 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Johan DE MULDER, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Sociale da Monsieur Johan DE MULDER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 janvier 2024, la démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 février 2024 à Madame Valérie GOFFIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024200737 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1975 pub. 14/02/2024 numac 2024000092 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000656 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024000974 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 25 janvier 2024, Madame Katrien JANSSEUNE, conseillé au SPF Intérieur est(...) type arrêté ministériel prom. 30/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001038 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001330 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001341 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles en mer EB-2023-0030-A Par arrêté ministériel du 7 février 2024, une autorisation est accordée à la SA ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200558 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 17 novembre 2023, le laboratoire NORMEC FOODCONTROL NV, sis Honderdweg 13, à 9230 Wetteren est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la constata Le laboratoire NORMEC FOODCONTROL NV est agréé pour la catégorie B, paramètres microbiologiques, se(...)

décret

type décret prom. 20/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000616 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type décret prom. 20/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000662 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française type décret prom. 22/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000873 source autorite flamande Décret promouvant l'évaluation de l'intégrité par l'administration publique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024000954 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 14 juin 2012 relative aux déchets ; Vu l'ordonnance du Conseil de la Région d Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2016 rela(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et du plan comptable de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions pour l'année 2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048772 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048770 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048771 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des préjudices à la nature dans le Réseau écologique flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024000993 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 janvier 2024 et parvenue au greffe le 19 janvier 2024, un recours en annulation de l'ordonnance de la Régi Cette affaire est inscrite sous le numéro 8148 du rôle de la Cour. Le greffier, N. Dupo(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024000987 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 janvier 2024 et parvenue au greffe le 23 janvier 2024, un recours en annulation partielle de l'article 5 d Cette affaire est inscrite sous le numéro 8150 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001034 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 janvier 2024, le Tribunal du travail d'Anvers, division de Tongres, a posé la question « L'application de l'article 10, § 1, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passer(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001181 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm La délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 octobre 2023. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement flaman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 septembre 2023. L'affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001188 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'article 1 er de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 octobre 2023. L'affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre les articles 1 er , 1° Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 octobre 2023. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel du 14 sept L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.831/X-18.541. Gr. Delannay Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001191 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 27 septembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 octobre 2023. L'affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001194 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2023. L'affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001192 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2023. L'affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel wallon du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.315/XIII-10.162. Gr. Delannay, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200544 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23229 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. La liste des lauréats, sans classement, est (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200545 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A2), francophones, pour le **** Finances. - Numéro de sélection : ****23166 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Président du Comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office pour non-respect des obligations UBO (...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Experts Soutien au Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23093 Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200640 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale. - Experts Soutien au Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23118 Le nombre de lauréat s'élève à 0. type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office pour non-respect des obligations UBO (...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200679 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Inspecteurs de l'Emploi (niveau B) néerlandophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ686 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2024 inclus via www.talent.brussels(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200760 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal de police et aux justices de paix de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23172 Le nombr(...) Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2024. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200767 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2024 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200771 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmierières chargées de l'évaluation du handicap (niveau B) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024000969 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, SOS Villages d'Enfants Belgique, une asbl de droit belge établie à rue Hôtel des Monnaies 40 bte 1CD, 1060 Saint-Gilles et portant le numéro 0408.628.435, est autorisée à organiser une tomb type autorisation prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001015 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, Chaîne Bleue Mondiale, une aisbl de droit belge établie à Avenue d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001389 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200560 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 octobre 2023 du conseil communal. type arrêté ministériel prom. 21/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/09/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200670 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 005 et 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/08/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024200672 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057, 001 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200676 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 et le programme 032 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Madame Liesbet GALMART, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024000606 source ministere de la communaute francaise 6 DECEMBRE 2023. - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance En vertu des décrets du 18 janvier 2018 portant le Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse, de la Protection de la Jeunesse, et du 14 mars - M. Jacques FIERENS, avocat, en qualité de membre effectif ; - M. Nicolas TERREUR ; titulaire d(...) type document prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024001457 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2024, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 278,20 E 224,70 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement; 163,20 EUR, hors T.V.(...) type document prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200683 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 1 er février 2024, le Gouvernement autorise le maintien en activité au-delà de 65 ans de M. **** ****, **** type document prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200741 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection d'analystes business (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23545 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2024. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 a(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/02/2024 numac 2024200749 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23520 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2024. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
^