5 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, article 27, deuxième alinéa;

Vu la décision de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2023, portant le renouvellement du mandat d'un régent de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que Madame Claire Tillekaerts est présidente du Conseil de régence depuis sa désignation par arrêté royal du 20 mai 2020; qu'elle est membre et présidente du Comité de rémunération et de nomination; qu'elle a été au préalable membre du Collège des censeurs; que ceci démontre son ample expérience au sein de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que le mandat de Madame Claire Tillekaerts a été renouvelé le 15 mai 2023 pour une durée de trois ans; qu'il convient par conséquent de lui accorder l'autorisation d'achever son mandat en cours de membre du Conseil de régence, Arrête :

Article 1er.L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique est accordée à Madame Claire Tillekaerts, qui atteint la limite d'âge le 16 février 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2024.

Bruxelles, le 5 février 2024.

V. VAN PETEGHEM