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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001028 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001155 source service public federal finances Arrêté royal relatif au programme DRFM à mettre en place par la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200366 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024201030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002263 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001234 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation de l'utilisation des moyens du Fonds notarial pour le contrôle électronique permanent de la comptabilité de chaque notaire type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001231 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001330 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

règlement

type règlement prom. 05/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001767 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203800 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

erratum

type erratum prom. 05/02/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024006386 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

document

type document prom. 05/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001256 source service public de wallonie et environnement et amenagement du territoire Décision octroyant à la SRL CHAPELLE V. ET FILS l'enregistrement n° 2024/490/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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