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Erratum du 05 février 2024
publié le 04 septembre 2024

Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2024006386
pub.
04/09/2024
prom.
05/02/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 FEVRIER 2024. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum


Au Moniteur belge n° 74 du 5 avril 2024, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° à la page 39926, il y a lieu de lire : a) « vestigingsnummer1 » au lieu de « vestigingsnummer » ;b) « ziekenhuizen2 » au lieu de « ziekenhuizen5 » ;c) « ziekenhuizen2 » au lieu de « ziekenhuizen3 » ;d) "5 Zoals opgesteld door de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en leefmilieu. 2 Wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 7 november 2008." à la place de "5 Wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 7 november 2008." 2° à la page 39928, il y a lieu de lire : a) "numéro1" à la place de "numéro3";b) "hôpitaux2" à la place de "hôpitaux4";c) "hôpitaux2" à la place de "hôpitaux3";d) "1 Tel que fixé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. 2 Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, publiée au Moniteur Belge le 7 novembre 2008." à la place de "3 Tel que fixé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. 4 Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, publiée au Moniteur Belge le 7 novembre 2008."


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