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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'abrogation de la convention collective de travail n° 107518 type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 04/09/2024 numac 2023044711 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024005318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais médicaux et des frais pour obtenir le permis de conduire aux chauffeurs type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024006938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2022 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024005290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024005298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prime pouvoir d'achat 2023 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024203539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024203538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour la période du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024006496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Flandre orientale type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordres, des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008169 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les modalités concernant l'affichage de l'indice de réparabilité

erratum

type erratum prom. 05/02/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024006386 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

document

type document prom. 23/05/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008329 source service public regional de bruxelles Elections Communales-Communiqué
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