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Arrêté Royal
publié le 14 février 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le j Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe du tribunal du travail du Br(...)

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2024001245
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14/02/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2024, M. Schaff M., greffier à la cour d'appel de Liège, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 janvier 2024, Mme Broos D., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2024, sont nommées dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux : - Mme Khaled L., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Romain N., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2024, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attachéavec le titre d' attaché: - Mme Knockaert E. - M. Mesotten T. - Mme Pauwels S. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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