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Arrêté Ministériel du 02 février 2024
publié le 14 février 2024

Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales »

source
service public federal strategie et appui
numac
2024001341
pub.
14/02/2024
prom.
02/02/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales »


La Secrétaire d'Etat au Budget, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, en particulier l'article 66 ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en particulier l'article 14 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de réviseur d'entreprise chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » ;

Considérant que la désignation de du cabinet Callens, Pirenne, Theunissen & C° bcvba en qualité de réviseur d'entreprise auprès du service administratif à autonomie comptable « Commissariat général belge pour les expositions internationales » est arrivée à échéance en décembre 2021, Arrête :

Article 1er.La firme DGST & Partners est désigné en qualité de réviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » pour les exercices 2022 à 2025.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.La secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2024.

A. BERTRAND

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