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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001341 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne le déplacement des activités d'un centre de soins résidentiels et d'un centre de court séjour de type 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux réseaux flamands du patrimoine type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur horeca type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'hôtel type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture industriels type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en techniques de fabrication de bijoux

autorisation

type autorisation prom. 02/02/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001021 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. i.m. flac. 405 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 210 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001763 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « du Centre » à Stavelot. - Extrait
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