2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH

Le Ministre de la Santé et la Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013200861 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1) fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), l'article 10, § 3 et 4 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2014 désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Considérant l' arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant démission et nomination des membres du Comité scientifique REACH;

Considérant l' arrêté ministériel du 5 octobre 2016 portant nomination des membres du Comité scientifique REACH ;

Considérant l' arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant nomination des membres du Comité scientifique REACH ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 portant démission et nomination des membres du Comité scientifique REACH;

Considérant le règlement d'ordre intérieur du Comité scientifique REACH, l'article 7 ;

Vu la décision du Comité REACH du 15 décembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 3 janvier 2024 ;

Arrêtent :

Article 1er.Démission de leur mandat de membres du Comité scientifique REACH est accordée à : 1° M.Guy Schroyen; 2° Mme.Lieve Geerts

Art. 2.Les personnes suivant sont désignées membres du Comité scientifique REACH pour une période de cinq ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° M.Lode Godderis ; 2° M.Willy Baeyens;. 3° M.Philippe Maesen ;

Bruxelles, le 2 février 2024.

F. VANDENBROUCKE Z. KHATTABI