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M.B. Index des textes publiés le 8 février 2024

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loi

type loi prom. 23/03/2021 pub. 08/02/2024 numac 2024000869 source service public federal interieur Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024081002 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Bruylant, Christiane Madame Bru Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023048574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023048568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d'âge pour l'accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 170 type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime général - 62 ans type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime longue carrière - 60 ans type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2023206839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime métier lourd 33 ans - travail de nuit - 60 ans type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001028 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Admissions à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2023, démission honorable de ses fonction est accordée à la date du 1er avril 2024 à Madame Fabienne Cheront, agent de la classe A2 de la carrière extérieure. A partir de cette même dat type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignations Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023, Monsieur Johan Indekeu, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République française, est accrédité en la même qualité en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane frança type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote " dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Julie COULON, attaché classe A1, est promue dans la classe A2 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1er juin 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Co type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Salma ARBAKAN, attaché classe A1 au SPF Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction d'attaché classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Michel EVRARD, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "Régime général à l'âge de 62 ans" (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures des entreprises type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant la procédure de sélection des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200607 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de Médiation Pensions type arrêté royal prom. 29/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200608 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de Médiation. - Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier conseiller conjugal et familial » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048690 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aménagements raisonnables : initiation » » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048687 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent des pompes funèbres » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Agent des pompes funèbres » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048693 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission. - Démission honorable Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2024, Monsieur Hadi AL EN HESSARI est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1 er novembre 2023. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001134 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté ministériel du 1er février 2024, Monsieur Pierre-Alain TALLIER est désigné à la fonction de Directeur général ad interim aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 29/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200488 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 25/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001063 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé type décret prom. 13/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024200471 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001042 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2023048622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/10/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000225 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « sante » du collège de la commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024000835 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un.e attaché.e A101 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes de Vivalis, administration de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Con Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001197 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024000992 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 janvier 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 janvier 2024, le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, a posé la « Les articles 14546ter et 14546quater du CIR 1992 sont-ils conformes aux articles 10, 11 et 172 de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024000702 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 23 novembre 2023, et en app Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200385 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A1 pour l'Office national des Vacances annuelles : Coordinateurs expert travailleurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23169 Le nombre de lauréat s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200579 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques - contrefaçons (niveau B) francophones pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG24016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques - Liège (niveau B), francophones, pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG24017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200571 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des gestionnaires de dossiers Flandres et Bruxelles (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG24035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200581 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques - Charleroi (niveau B), francophones, pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG24018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. 02/02/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001021 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. i.m. flac. 405 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 210 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001169 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30/01/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000931 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la Ville de Charleroi pour permettre la mise en oeuvre de la station Centenaire de la ligne M5 du métro léger de Charleroi (MLC)

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000933 source service public de wallonie Arrêtéministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4987 Stoumont

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000932 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire des Villes de Liège, Herstal, Seraing et de la Commune de Saint Nicolas, pour la construction de l'extension de la ligne de tram de Liège type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000934 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1350 ORP-JAUCHE et à 1367 Ramillies

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000936 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastré SOIGNIES 2ème division section F, n° 200 M, n° 169C2 et n° 169A2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000935 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4650 HERVE et à 4890 Thimister-Clermont

erratum

type erratum prom. 11/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000984 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200417 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide, pour l'exercice 2023, de ne pas lever la taxe communale sur les min des droits bruts constatés indexés de l'exercice 2016 et dès lors de se contenter de la compensatio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200418 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve les délibérations du 23 février 2023 par lesquelles le conseil communal de Doische établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur l'achat et la distribution de potage(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001050 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame Caroline SELLESLAGH, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001084 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 janvier 2024, Monsieur Steven HUS, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2024. Confo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Julien SOUVEREYNS, est nommé agent de l'Etat en qualité de conseiller classe A3 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1er mai 2023. Conformément aux lois type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001248 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2024, Monsieur Guillaume de VAUCLEROY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er décembre 2023. Conformément aux lois coordon

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024001151 source cour des comptes Recrutement d'un éditeur d'expression néerlandaise niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un éditeur d'expression néerlandaise- (niveau A - ****) et de la constitution d'une réserve de recrutement d'u(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...)

document

type document prom. 16/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024001009 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs pour l'Inspection économique - Région Gand (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24003 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200384 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A1 pour Office National des Vacances Annuelles: Coordinateurs expert travailleurs (m/f/x). - BFG23149 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a (...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour l'évaluation éthique d'essais cliniques (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24037 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200475 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes au Service Général du Renseignement et de Sécurité (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23380 Ladite sélection a été clôturée le 22/01/2024(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe administration du personnel (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe administration du personnel (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des risques profesionnels (FEDRIS). - Numéro de sélection : AFG24029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200546 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables gestion des compétences (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23557 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2024. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 08/02/2024 numac 2024200583 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Sécurité Sociale. - Front Office (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23271 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2024. L(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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