Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 février 2024

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Salma ARBAKAN, attaché classe A1 au SPF Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction d'attaché classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2024001201
pub.
08/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Salma ARBAKAN, attaché classe A1 au SPF Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction d'attaché classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 15 juin 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Maria-Stella INCARDONA, attaché classe A1 à l'AFSCA, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction d'attaché classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1er juin 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^