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19 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4650 HERVE et à 4890 Thimister-Clermont

Par arrêté du 19 décembre 2023, la Société Publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder : A l'acquisition en pleine propriété, pour la remise en état et de la prolongation amont et aval du collecteur de la Bèfve, de biens immeubles situés à : o HERVE, cadastrés division 2, section A, n° 772D, 769B et 801F ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 1, section A, n° 420D ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 2, section C, n° 422/2B, 434F, 435, 443, 384S, 346L et 172N ; repris en emprise n° 1, 5, 7, 11, 13, 21, 23, 28, 30, 32, 34, 40, 42, 46, 50, 53, 57, 58 et 64 ;

A l'occupation temporaire de biens immeubles situés à : o HERVE, cadastrés division 2, section A, n° 772D, 769B, 801F, 807D, 815C, 817D et 818D ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 1, section A, n° 100, 420D, 101C, 420D, 426C, 425A, 431A, 678B, 682C, 683A, 684N, 722N, 736B, 737A et 401B ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 1, section B, n° 440F, 441G et 96B ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 2, section B, n° 463M et 386D ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 2, section C, n° 422/2B, 434F, 433C, 434E, 435, 443, 384S, 346L, 172N, 177G, 186B, 186/2C, 272D, 271C, 273B, 274B et 277 ; repris en emprise n° 3, 9, 15, 17, 19, 25, 26, 36 - 38, 44, 48, 52, 54, 56, 59, 61, 62, 66, 68 - 95 ;

A la création de servitudes liées au droit de superficie perpétuel, grevant les biens immeubles situés à : o HERVE, cadastrés division 2, section A, n° 772D, 769B, 801F, 807D, ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 1, section A, n° 100, ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 1, section B, n° 440F, ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 2, section B, n° 463M, ; o Thimister-Clermont, cadastrés division 2, section C, n° 422/2B, 434F, 435, 443, 384S, 172N et 177G, ; repris en emprise n° 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 55, 60, 63, 65 et 67 ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le site internet des communes de HERVE et de Thimister-Clermont, s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Les plans d'acquisitions peuvent être consultés auprès de l'Administration sise à Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES ou auprès de l'expropriant, la Société Publique de Gestion de l'Eau sise à 17-19, rue des Ecoles, à 4800 Verviers.

Pour la consultation du tableau, voir image