publié le 08 février 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024000984
- pub.
- 08/02/2024
- prom.
- 11/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Erratum
Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2024, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes pour aligner les versions française et néerlandaise: 1°. à la page 5082, dans la version française de l'article 4 le mot « volontaire » est abrogé ; 2°. à la page 5084, dans la version française de l'article 27 le mot « volontaire » est abrogé.