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Arrêté Ministériel du 02 février 2024
publié le 27 février 2024

Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « du Centre » à Stavelot. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024001763
pub.
27/02/2024
prom.
02/02/2024
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2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « du Centre » à Stavelot. - Extrait


Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Jambes, le 2 février 2024.

Ch. COLLIGNON


Pour la consultation du tableau, voir image

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