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Autorisation
publié le 14 février 2024

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, SOS Villages d'Enfants Belgique, une asbl de droit belge établie à rue Hôtel des Monnaies 40 bte 1CD, 1060 Saint-Gilles et portant le numéro 0408.628.435, est autorisée à organiser une tomb

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14/02/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, SOS Villages d'Enfants Belgique, une asbl de droit belge établie à rue Hôtel des Monnaies 40 bte 1CD, 1060 Saint-Gilles et portant le numéro 0408.628.435, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale pour la période allant de l'entrée en vigueur du présent arrêté au 31 décembre 2024 inclus, avec recours à des tiers.

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