publié le 14 février 2024
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, Chaîne Bleue Mondiale, une aisbl de droit belge établie à Avenue d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024001015
- pub.
- 14/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, Chaîne Bleue Mondiale, une aisbl de droit belge établie à Avenue de Visé 39, 1170 Watermael-Boitsfort portant le numéro 0408.294.576, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 1er mai 2024 au 22 novembre 2024 inclus, sans recours à des tiers.