MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1ier, 47, 48, 75 et 137 ;

Vu le décret du Parlement de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2023 relatif au dossier de référence de la section « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102000S33D1) ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 23 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 juin 2023, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D1) est le « Diplôme de « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » ».

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 août 2023 relatif au dossier de référence de la section de « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102000S33D1) est retiré.

Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 28 août 2023.

Bruxelles, le 17 novembre 2023.

P.-Y. JEHOLET, Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale