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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000562 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 30/09/2024 numac 2024008996 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de plantation de ligneux indigènes

décret

type décret prom. 17/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047608 source autorite flamande Décret relatif aux écoles ouvertes type décret prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047773 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047629 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023048066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle en matière de pêche maritime par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne les maisons de famille et portant exécution du sixième Accord intersectoriel flamand pour les secteurs à profit social et non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'installation de compteurs numériques, la modification de certaines primes, la modification de l'article 7.9.2/0/16 et la création d'une plateforme en ligne facilitant les interventions visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables

avis

type avis prom. 17/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative à l'application des normes internationales d'audit 250 (révisée), 315 (révisée 2019) et 540 (révisée) en Belgique » type avis prom. 17/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative à l'application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 et de la norme ISA 220 (révisée) en Belgique » type avis prom. 17/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative à l'application des normes ISAE 3000 et 3400 en Belgique »

décret spécial

type décret spécial prom. 17/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047405 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », en ce qui concerne la délégation par le conseil d'administration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023206897 source service public de wallonie Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Aineffe ». - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023206896 source service public de wallonie Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Bleid ». - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023206895 source service public de wallonie Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Lincent ». - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 119 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010 et 011 de la division organique 02 et le programme 014 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 026 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201772 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201775 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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