publié le 07 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010 et 011 de la division organique 02 et le programme 014 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201164
- pub.
- 07/03/2024
- prom.
- 17/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010 et 011 de la division organique 02 et le programme 014 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 252 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 252 milliers d'EUR sont transférés des programmes 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010 et 011 de la division organique 02 au programme 014 de la division organique 09.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010, 011 et 014 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
02
81211000
004.005
693
693
- 49
- 49
644
644
02
81211000
005.005
509
509
- 35
- 35
474
474
02
81211000
006.005
398
398
- 34
- 34
364
364
02
87422000
007.006
49
49
- 33
- 33
16
16
02
81211000
008.005
284
284
- 2
- 2
282
282
02
87422000
008.006
40
40
- 28
- 28
12
12
02
81250000
008.014
10
10
- 7
- 7
3
3
02
87422000
009.006
30
30
- 20
- 20
10
10
02
87410000
009.007
25
25
- 6
- 6
19
19
02
81211000
010.005
278
278
- 13
- 13
265
265
02
87422000
011.006
40
40
- 25
- 25
15
15
09
81140000
014.004
29
29
252
252
281
281
(...) Namur, le 17 novembre 2023.
E. DI RUPO W. BORSUS Ph. HENRY Ch. MORREALE V. DE BUE Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT C. TELLIER