publié le 04 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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- service public de wallonie
- numac
- 2024201775
- pub.
- 04/04/2024
- prom.
- 17/11/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrêtent :
Article 1er.: Des crédits d'engagement à concurrence de 1 415 milliers d'EUR sont transférés du programme 092 de la division organique 17 au programme 094 de la division organique 17.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
17
80100001
092.001
10 332
8 585
- 1 415
8 917
8 585
17
83300000
094.026
1 698
2 557
171
1 869
2 557
17
83132000
094.090
456
401
33
489
401
17
84290000
094.091
7 396
6 737
574
7 970
6 737
17
83300000
094.087
1 085
637
637
1 085
(...) Namur, le 17 novembre 2023.
Ch. MORREALE A. DOLIMONT