arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024001217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de I'lnstitut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1^er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur de la santé publique type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024003214 source service public federal interieur Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Eric SNOECK, premier commissaire divisionnaire de police, numéro d'identification 44-01621-52, est désigné par mandat pour un terme de cinq ans, Le mandat de Monsieur Eric SNOECK débute, conformément à l'article VII.III.35, deuxième alinéa, PJP(...) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2023 relatif aux montants perçus par les Comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024003245 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2024 à Monsieur Vincent MEUNIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

décret

type décret prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002677 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique type décret prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002716 source ministere de la communaute francaise Décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002878 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002761 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002953 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/404 du Collège de la Commission communautaire française fixant le modèle de rapport en application de l'article 86/2 § 1^er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003076 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes contentieux (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG24055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/04/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 07/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002696 source ministere de la communaute francaise Décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 15/06/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024002957 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024002928 source service public federal justice Ordre judiciaire CHAMBRES DE RECOURS EN MATIERE DISCIPLINAIRE POUR LES FONCTIONNAIRES Appel aux magistrats afin de constituer les sections néerlandophones et francophones de ces chambres de recours La réglementation de ces conseils de reco Les places suivantes avec mention du montant jeton de présence sont vacantes A/ Pour la Chambre(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201738 source service public federal strategie et appui ERRATUM - Sélection comparative de Réserve de bacheliers (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24097 Cette sélection est déjà parué dans le Moniteur belge du 22/03/2024 Une liste de lauréats valab(...) Outre cette liste des lauréats, aucune liste spécifique des lauréats présentant un handicap ne sera(...) type erratum prom. 27/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003279 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201768 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024, Mme Claire GOFFIOUL, attachée, est désignée pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction opérationnelle Zone Est de l'Agence wa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 026 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201772 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201769 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024, M. Max MATERNE, attaché, est désigné pour exercer des fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201775 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201778 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201777 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201780 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201797 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du 22 janvier 2024 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignan BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la vi(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024201783 source service public de wallonie Arrêté ministériel étendant la zone de protection établie autour du complexe du Casino de Spa par arrêté ministériel du 18 avril 2023

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024002810 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Anneleen WOUTERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024003239 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2024, Madame Oya TANIL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er m Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201820 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leurs mandats de me - Mme DELSAUX Valentine, membre effectif en qualité de médecin spécialisé dans le domaine des malad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201824 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, il est mis fin de manière honorable au ma - M. GAVAGE Luc, membre effectif en qualité d'expert dans le domaine de la chimie Par le même a(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2023202509 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consulents Psychologiques (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23064 Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024002473 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1212 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles la(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024002714 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-1073 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024002744 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-1217 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024003116 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues experts (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23401 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La liste es(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201744 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre Judiciaire : Experts gestionnaires de dossiers aux parquet près la cour d'appel de Gand (m/f/x) - BNG24065 Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/04/204. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201754 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Greffiers en chef de pour le tribunal de police de Hal-Vilvorde (m/f/x) - BNG24008. Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélectio(...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201755 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut et au tribunal de police du Hainaut (m/f/x) - BFG24068 Les collaborateurs r(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201774 source service public de wallonie Environnement Un acte du 21 mars 2024 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mars 2024, la société AQUACONSEIL SRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Reco(...) - Implantation de piézomètres Cet agrément porte le numéro 108-24. L'agrément N° 093-22 po(...) type document prom. -- pub. 04/04/2024 numac 2024201799 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers à la cour d'appel de Mons (m/f/x) - BFG24070 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy