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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07 mars 2024
publié le 04 avril 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

source
region de bruxelles-capitale
numac
2024003077
pub.
04/04/2024
prom.
07/03/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi, Madame Caroline DAUX est remplacée par Madame Sophie HEUSKIN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT .

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