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Ordre judiciaire CHAMBRES DE RECOURS EN MATIERE DISCIPLINAIRE POUR LES FONCTIONNAIRES Appel aux magistrats afin de constituer les sections néerlandophones et francophones de ces chambres de recours La réglementation de ces conseils de recours est définie à l'arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat, en particulier l'article 84, § 1 et § 2.

Les places suivantes avec mention du montant jeton de présence sont vacantes A/ Pour la Chambre de recours en matière disciplinaire pour les fonctionnaires (Services publics fédéraux): ? Président de la section néerlandophone: 2 Jeton de présence : 24,18 € par dossier B/ Pour la Chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des OIP: ? président pour la section néerlandophone : 1 Jeton de présence : 24,18 € par dossier Les audiences ont lieu dans le bâtiment du SPF BOSA, WTC III, Boulevard Simon 33, 1000 Bruxelles. Une indemnité est allouée pour les frais de parcours.

Postuler ? Les candidats à un mandat d'un de ces conseils d'appel doivent soumettre leur candidature au plus tard le 4 mai 2024 par la voie électronique (e-mail: hr.mag@just.fgov.be). Les candidats joignent un curriculum vitae à leur candidature.

Ils sont également tenus de renseigner s'ils font partie d'autres commissions et/ou conseils.

Pour toute information concernant cet appel aux candidats, vous pouvez prendre contact par mail pour les conseils d'appel en matière disciplinaire pour les fonctionnaires (Services publics fédéraux) et pour l'ensemble des OIP avec M. Buysse Frederic: frederic.buysse@bosa.fgov.be