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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2024

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du 22 janvier 2024 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignan BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la vi(...)

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04/04/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve la délibération du 22 janvier 2024 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 22 janvier 2024.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 12 février 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

FLOBECQ - Un arrêté ministériel du 12 février 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide d'arrêter le statut pécuniaire applicable au personnel communal non enseignant.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Fontaine-l'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2024.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Gerpinnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2024 approuve la délibération du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Lobbes voté en séance du conseil communal en date du 10 janvier 2024.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2023.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 5 février 2024.

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