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Arrêté Ministériel du 24 novembre 2023
publié le 04 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201781
pub.
04/04/2024
prom.
24/11/2023
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24 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 960 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3 068 milliers d'EUR sont transférés du programme 092 de la division organique 17 au programme 109 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

17

80100001

092.001

8 917

8 585

- 3 960

- 3 068

4 957

5 517

18

83300000

109.004

1 717

1 682

3 960

3 068

5 677

4 750


(...) Namur, le 24 novembre 2023.

Ch. MORREALE A. DOLIMONT

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