publié le 04 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
24 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 960 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3 068 milliers d'EUR sont transférés du programme 092 de la division organique 17 au programme 109 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
17
80100001
092.001
8 917
8 585
- 3 960
- 3 068
4 957
5 517
18
83300000
109.004
1 717
1 682
3 960
3 068
5 677
4 750
(...) Namur, le 24 novembre 2023.
Ch. MORREALE A. DOLIMONT