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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047520 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023206305 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023206306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant composition du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047735 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048201 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048177 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/NA170 dit « Domaine du Petit Hoyoux » à Fernelmont est à réaménager type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201780 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 04/04/2024 numac 2024201782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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