24 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009438 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Conseil consultatif des armes : appel à candidature fermer réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 37, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif des armes pour un mandat renouvelable de cinq ans : - M. Claude GILLARD, représentant du service fédéral des armes; - M. Olivier FABRI, magistrat francophone du Ministère public ; - M. Peter DE SMET, magistrat néerlandophone du Ministère public ; - M. Christophe NGUYEN, représentant du Banc d' Epreuves ; - M. Roland NOSSIN, représentant du Registre Central des Armes ; - M. Daniel BEETS, représentant francophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Nico DEMEYERE, représentant néerlandophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Loic SERVAIS, représentant francophone des musées d'armes ; - M. Arthur VAN ROSSEM, représentant néerlandophone des musées d'armes ; - Mme Dominique TAQUET et M. Thierry JACOBS, représentants d'associations de fabrications d'armes ; - M. Philippe KODECK, représentant francophone des collectionneurs ; - M. Frank RODYNS, représentant néerlandophone des collectionneurs ; - M. René LAUWERS, représentant des fédérations de tir francophone ; - M. Gunther HERRGODTS, représentant des fédérations de tir néerlandophone ; - M. Richard HOFFMANN, représentant des fédérations de tir germanophone ; - M. Jean-Marie GIFFROY, représentant des associations wallonnes des chasseurs ; - M. Dieter DE METS, représentant des associations flamandes de chasseurs ; - M. Frédéric QUEWET, représentant de la police fédérale ; - M. Jean-Pierre DESCY, représentant de la police locale ; - M. Philippe BURELLI, représentant francophone des gouverneurs ; - M. Alain TYTGAT, représentant néerlandophone des gouverneurs ; - M. Yannick QUEAU, représentant francophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation d'armes légères ; - M. Nils DUQUET, représentant néerlandophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation d'armes légères.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil consultatif des armes pour un mandat renouvelable de cinq ans : - Mme Mary-Ann DE BEUCKELAER, représentante du service fédéral des armes; - Mme Sandrine VAIRON, magistrate francophone du Ministère public ; - Mme Eva BRANTEGEM, magistrate néerlandophone du Ministère public ; - M. Olivier VERCRUYSSE, représentant du Registre Central des Armes ; - M. Pierre LEFEBVRE, représentant francophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Frederick VERCRUYSSEN, représentant néerlandophone d'associations représentatives de l'armurerie ; - M. Jean-Pierre LEROI, représentant francophone des musées d'armes ; - Mme Evy VAN DE VOORDE, représentante néerlandophone des musées d'armes ; - Mme Marie-Pierre DECHENE et Mme Aurore RICHTER, représentantes d'associations de fabricants d'armes ; - M. Bernard VAN HORENBEECK, représentant francophone des collectionneurs ; - M. Jeori WECKX, représentant néerlandophone des collectionneurs ; - M. Claude VERBRUGGEN, représentant des fédérations de tir francophone ; - M. Ludovicus SIMOENS, représentant des fédérations de tir néerlandophone ; - M. Ernst PETER, représentant des fédérations de tir germanophone ; - M. Pierre MOUTON, représentant des associations wallonnes des chasseurs ; - M. Hans-Kristof CAREME, représentant des associations flamandes des chasseurs ; - M. Peters SPILIERS, représentant de la police fédérale ; - M. Johan HEGGE, représentant de la police locale ; - M. Eder ALVAREZ, représentant francophone des gouverneurs ; - M. Edwin DE BAENE, représentant néerlandophone des gouverneurs ; - Mme Agatha VERDEBOUT, représentante francophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation d'armes légères ; - M. Diederik COPS, représentant néerlandophone d'associations et d'organisations indépendantes démontrant une expérience effective de la gestion et de la prévention des problèmes posés par la détention et l'utilisation d'armes légères.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2023.

P. VAN TIGCHELT