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Arrêté Ministériel du 24 novembre 2023
publié le 04 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201780
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04/04/2024
prom.
24/11/2023
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24 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 10 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 060 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

10

80100002

028.008

100 131

40 235

- 10 000

- 10 000

90 131

30 235

15

84322000

060.033

2 475

2 271

10 000

10 000

12 475

12 271


(...) Namur, le 24 novembre 2023.

Ph. HENRY A. DOLIMONT C. TELLIER

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