MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 247, 251 et 252 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2023, 8 décembre 2023 et 11 janvier 2024, ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2023, 8 décembre 2023 et 11 janvier 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° - au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.Hubert REMY

Mme Sarah BROHE

Mme Axelle LEROY

M. Etienne GENETTE

Mme Vincianne LEGROS

Mme Loriana SCHIROSI

M. Salvatore ANZALONE

M. Benoît FRANCK

Mme Annick LAPIERRE

Mme Joëlle VANHEE

Mme Marianne DAWIRS

Mme Anne-Françoise GEHLEN

Mme Dominique DAEMS

M. Renaud LORIDAN

M. Guy FOX

Mme Christine GERON

Mme Sabine ANDRIANNE

M. Philippe MARTIN

M. Patrick DELCOUR

M. Gilles CAPAERT

M. André GRENIER

Mme Cécile THIOUX

M. Jean-Alexandre VERDONCK

M. Sébastien SCHETGEN

2° - au second tiret, les mots " Mme Arlette VANWINKEL » et " M. Georges GERARD » sont respectivement remplacés par les mots " Mme Myriam DREESEN » et " M. Ahmed MEKSEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS