Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2024

Accès rapide:

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002752 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règles des jeux instantanés virtuels Win for Life 1 euro, Win for Life 2 euros, Win for Life 3 euros, Win for Life 4 euros, Win for Life 5 euros, Win for Life 7 euros et Win for Life 10 euros

loi

type loi prom. 13/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002270 source service public federal strategie et appui Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créée par l'article 3 de la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002631 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002704 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002630 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002405 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002647 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission de réforme du droit pénal type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001766 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 13/03/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203867 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 081 de la division organique 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
^