publié le 07 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 60 milliers d'EUR sont transférés du programme 029 de la division organique 12 au programme 015 de la division organique 09.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 015 et 029 des divisions organiques 09 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
12
81221000
029.036
3 395
3 370
- 60
3 335
3 370
09
81211000
015.003
2 362
2 396
60
2 422
2 396
(...) Namur, le 17 novembre 2023.
V. DE BUE A. DOLIMONT