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Arrêté Ministériel du 17 novembre 2023
publié le 07 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201163
pub.
07/03/2024
prom.
17/11/2023
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Document Qrcode

17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 60 milliers d'EUR sont transférés du programme 029 de la division organique 12 au programme 015 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 015 et 029 des divisions organiques 09 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

12

81221000

029.036

3 395

3 370

- 60

3 335

3 370

09

81211000

015.003

2 362

2 396

60

2 422

2 396


(...) Namur, le 17 novembre 2023.

V. DE BUE A. DOLIMONT

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