publié le 14 février 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 647 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 126 milliers d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 aux programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
122.184
2 647
2 145
- 2 647
- 2 126
0
19
10
81211000
024.001
197
197
200
200
397
397
18
84140000
102.002
125 458
125 458
90
59
125 548
125 517
15
81211000
056.101
0
0
20
20
20
20
15
81221000
056.102
0
0
366
366
366
366
11
81100000
031.005
622 248
622 248
918
918
623 166
623 166
15
81211000
056.001
2 316
402
80
52
2 396
454
15
81221000
056.103
43
28
43
28
16
81211000
078.003
374
292
780
404
1 154
696
18
81211000
001.066
4 419
3 090
60
20
4 479
3 110
16
81211000
083.001
590
572
90
59
680
631
(...) Namur, le 1er septembre 2023.
E. DI RUPO W. BORSUS Ph. HENRY Ch. MORREALE V. DE BUE A. DOLIMONT C. TELLIER