publié le 18 mars 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Marc WOUTERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024002455
- pub.
- 18/03/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2024 à Monsieur Marc WOUTERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.