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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2024

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loi

type loi prom. 18/07/2021 pub. 18/03/2024 numac 2024002289 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024081009 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Gysens, Freddy, Louisa Monsi Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 18/03/2024 numac 2024002288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 18/03/2024 numac 2024002287 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2016 pub. 18/03/2024 numac 2024002286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Christiaan DE SCHACHT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002419 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Latushkina, Nataliya Stepanovna, née à Vinnitsa, Vinnitsky le 6 juillet 1976, résidant à Liedekerke, est autorisée à substituer à son nom celui de « Tchumak (...) Par arrêté royal du 3 mars 2024, Madame Ahmed, Neveen Luse, née à Ixelles le 28 août 1986, rési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2024 à Monsieur Marc WOUTERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002511 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 23/3, § 1er, alinéa 3, et 25/1, § 1er, alinéa 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002497 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Maarten VANDERJEUGHT, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléante francophone de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024201314 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'insertion de la Commission pour les objectifs de soins de santé type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024201316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024201466 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2022 type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024201519 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002315 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2019 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002400 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, Madame Margriet GABRIELS, est promue par avancement à l(...) type arrêté ministériel prom. 07/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002406 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002370 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ordonnance

type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 18/03/2024 numac 2023047514 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 18/03/2024 numac 2023047512 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201422 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 22 février 2024, Monsieur Pierre BAUVIN, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal de Travail de Liège, Arrondissement de Liège, a été désigné par le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024001941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024001920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse écrite périodique non commerciale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024001951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024001952 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024001953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024001950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs des services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002284 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2024, sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme monument certaines parties du bâtiment construit selon les plans de 1962-1967 de l'architect - en ce qui concerne l'infrastructure (socle) : - la structure, à savoir les poutres Préflex et (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002333 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'une commission de sécurité incendie pour les établissements pour aînés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les différents arrêtés royaux relatifs aux exigences pour le médecin-chef(fe) de service

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002476 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002478 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2024, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du tilleul argenté pleureur si(...) DELIMITATION DU SITE Pour la consultation du table(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002487 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, esthétique, artistique et urbanistique, certaines parties des ancienne - les façades à rue des bâtiments de 1905 et de 1924-27, celles vers la cour intérieure, celles du (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public

règlement

type règlement prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002112 source region de bruxelles-capitale Décision 260 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci type règlement prom. 21/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002111 source region de bruxelles-capitale Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002448 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'arrêté refusant la création et modification d'une(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants pension (niveau B) francophones pour Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG24088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201414 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants Pension (niveau B) néerlandophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG24119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201515 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Adjoints allround employé administratif d'accueil (niveau C) néerlandophones pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ676 Vous pouvez poser votre candidature jusquâ€Öau 28/03/2024 inclus via www.talent(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201501 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal du travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24007 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladit(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002548 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/02/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 18/03/2024 numac 2024002296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de " Chayneux » à Durbuy - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 18/03/2024 numac 2024002295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Derrière chez Mélanie » à Durbuy - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 18/03/2024 numac 2024002294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de " Biron » à Erezée - Extrait

erratum

type erratum prom. 21/01/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002438 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201471 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 février 2024 octroie le renouvellement de l'agrément en tant que maison(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201510 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve les comptes pour l'exercice 2022 de la régie provinciale ordinaire " Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services à la Collectivité de la Hau

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002383 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2024 : Monsieur Alain Pierre GRINGOIRE est nommé, pour une période de cinq ans à partir du 10 février 2023, Consul honoraire de Belgique à Durban avec comme circonscription les Par arrêté royal du 29 février 2024 : Madame Lisa Dato Paduka Hj IBRAHIM est nommée, pour une pé(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2023, Madame Ilse VINCKE, est nommée agent définitif dans la (...) type nominations prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002399 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2023, Madame Lien VAN ACHTER, est nommée agent définitif dans(...) type nominations prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2023, Madame Nathalie JACOBS, est nommée agent définitif dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002417 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Odile PEETERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 9 août 2023. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2024, Madame Naura GUILBEAU, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002536 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame SNOECK Evelyne, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002540 source service public federal interieur Personnel. - Nomination d'un commissaire adjoint francophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 5 mars 2024, Madame Annick GOEMINNE est désignée en qualité de commissaire adjo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002538 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Jade SARO, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024002512 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2024-2027 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 29 février 2024 l'arrêté (Z)1109/12 portant modification de l'arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire p(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique. Le texte complet est disponible sur www.(...) type document prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201220 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés de direction (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC23004 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 41. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juniro Tax Accountants (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23381 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201380 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Architectes paysagistes (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201467 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 10 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société ATB Belgique sise Rue Ecomines, 13 à Spa, sous l'ap type document prom. -- pub. 18/03/2024 numac 2024201520 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Liaison Officers (niveau A2) néerlandophones pour SPF Emloi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23566 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. Le nombre de lauré(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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