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Personnel. - Nomination d'un commissaire adjoint francophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 5 mars 2024, Madame Annick GOEMINNE est désignée en qualité de commissaire adjoint francophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans à partir du 1er mars 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.