9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléante francophone de la Commission des jeux de hasard

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, l'article 10, § 2, alinéa 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 30 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, du Ministre de la Santé publique, du Ministre de la Justice et de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléante francophone de la Commission des jeux de hasard est accordée à Mme Séverine MERCKX. M. Paul LAURENT est nommé en qualité de membre suppléant francophone de la même Commission et comme représentant du Ministre de l'Economie, en remplacement de Mme Séverine MERCKX, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a la Justice et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN