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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 18 mars 2024

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Derrière chez Mélanie » à Durbuy - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002295
pub.
18/03/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Derrière chez Mélanie » à Durbuy - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle agréée « Derrière chez Mélanie », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

DURBUY

HEYD/B158

83025B0158000000

22,4

28/02/2016

2016/051

TOTAL commune DURBUY : 22,4 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve naturelle agréée « Derrière chez Mélanie », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

DURBUY

VILLERS-SAINTE-GERTRUDE/A664

83052A0664000000

9,1

24/05/2011

2011/014

DURBUY

VILLERS-SAINTE-GERTRUDE/A666

83052A0666000000

26,6

24/05/2011

2011/014

DURBUY

VILLERS-SAINTE-GERTRUDE/A674A

83052A067400A000

58,9

24/05/2011

2011/014

DURBUY

VILLERS-SAINTE-GERTRUDE/A651

83052A0651000000

30,4

24/05/2011

2011/014

DURBUY

VILLERS-SAINTE-GERTRUDE/A649A

83052A064900A000

131,5

24/05/2011

2011/014

TOTAL commune DURBUY : 256,5 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 2,789 hectares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34007 « Basse vallée de l'Aisne ».

L'extension réelle porte sur une surface présumée de 0,224 hectares. (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image

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