publié le 18 mars 2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024002438
- pub.
- 18/03/2024
- prom.
- 22/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Jambes, le 22 février 2024.
Ch. COLLIGNON
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