Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 18 mars 2024

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de " Chayneux » à Durbuy - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002296
pub.
18/03/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de " Chayneux » à Durbuy - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle Agréée de Chayneux, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

DURBUY

BARVAUX/B1658M

83004B165800M000

95,9

19/09/2017

2017/029

TOTAL commune DURBUY : 95,9 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve naturelle agréée de " Chayneux », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

DURBUY

BARVAUX/B1658L

83004B165800L000

98,2

19/07/2013

2012/061

DURBUY

BARVAUX/B1658/7*

83004B1658070000

105,14

23/07/2013

2013/002

TOTAL commune DURBUY : 203,34 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 2,9924 hectares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34004 " Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe ».

L'extension réelle porte sur une surface présumée de 0,9590 hectares. (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image

^