9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, d'approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2 ;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 24 janvier 2024 ;

Considérant que le mandat de Madame Greta Van Nevel en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines a expiré le 31 décembre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Madame Greta Van Nevel comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans à partir du 1er janvier 2024.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense L. DEDONDER