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M.B. Index des textes publiés le 29 février 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2024 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 131.01 points en février 2024, contre 130.08 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 29/02/2024 numac 2023048520 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2023048245 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2026 inclus, l G-001 " Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 " Guide système d'autocontrôle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001603 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Monsieur Jaha, Elvir, né à Dumnicë e Poshtme le 15 novembre 2000, résidant à Herstal, est autorisé à substituer à son nom celui de « Abdullahu ». Par arrêté royal (...) Par arrêté royal du 25 janvier 2025, Madame Komen, Laurine Megane, née à Saint-Josse-ten-Noode le 1(...) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001465 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 29/02/2024 numac 2024001693 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001817 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001906 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001934 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de rechercher et constater les infractions et du contrôle administratif du respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et des arrêtés pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001865 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Bernadette LATOUR, née le 10 mai 1962, est promue, à partir du 1 er novembre 2023, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, dans le type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001960 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métier lourd (1) type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (1) type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue en exécution de la convention collective de travail n° 167 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime général de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, du cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 33 ans de carrière métier lourd (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001350 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001852 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001818 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de transport concernées conformément à l'article 76 de l'arrêté royal du 19 mars 2017 relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 21/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres pour l'Etat fédéral qui siègent au sein du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024201063 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024201065 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024201064 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2023045573 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7943 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021, posée par le Juge de paix du canton de Ha La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2023043307 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7847 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 6 de la loi du 14 février 2022 « modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité e La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001214 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7940 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4.8.11, § 2, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posées par le Conseil pour les contestatio La Cour constitutionnelle, composée de la juge J. Moerman, faisant fonction de présidente, du pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001399 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001675 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Musée Juif de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

circulaire

type circulaire prom. 15/06/2023 pub. 29/02/2024 numac 2024001740 source service public federal interieur Circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001765 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 31 janvier et 1er février 2024 et parvenues au greffe les 1 er et 2 février 2024, des rec Ces affaires, inscrites sous les numéros 8156 et 8157 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001807 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil com Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2023. L'affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001806 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel du 23 octo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 240.883/X-18.544. Gr. Delannay, G(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024200894 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de système Windows (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23551 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201126 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés gestionnaire de dossier du Conseil supérieur du Bien-être au Travail (m/f/x). - Numéro de sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2024. La liste (...) type liste prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201128 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attaché gestionnaire de dossier PEO (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23159 Le nombre de lauréats s'élève(...) La dite sélection a été clôturée le 23/02/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2(...) type liste prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201127 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attaché gestionnaire de dossier du Conseil supérieur du Bien-être au Travail (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La dite sélection a été clôturée le 23/02/2024 (date du PV). (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001858 source service public federal justice Appel à candidatures pour une fonction d'attaché au secrétariat des procureurs européens délégués Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'U(...) Le Parquet européen est compétent en matière de lutte et de poursuites concernant les infractions q(...)

document

type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001764 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de culture organiques », datée du 25-01-2024, a été approuvée le 6 février 2024 par Belgische potgrondfederatie (BPF) vzw Geelse Baan 75 - 2460 Kasterlee Tél. : - Fax: - (...) type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024001869 source region de bruxelles-capitale Nominations Actiris Le Comité de Gestion d'Actiris en date du 25-01-2024 a décidé de nommer à titre définitif : * ADAM Romain au grade d'Attaché au cadre linguistique français à partir du 01-02-2024. * DROUMPOURAS Fotini au grade(...) Le Comité de Gestion d'Actiris en date du 25-01-2024 a décidé de promouvoir : * VAN LINT Laurent(...) type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024200933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Administrateurs réseau (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23496 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024200948 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables innovation & technology watch (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23515 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2024. Le n(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024200930 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs supply chain & mobility (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23533 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2024. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201039 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs de l'emploi (niveau B1) francophones pour Service Publique Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req580 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2024. Le nombre de lauréats(...) type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201040 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Specialists Tax Accountants (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23455 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2024. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201041 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters Douanes et Accises (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23462 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 71.(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type document prom. -- pub. 29/02/2024 numac 2024201056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Parquet de Bruxelles : Secrétaires (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24034 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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