MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, l'article 76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 8 mai 2018, 31 juillet 2019, 23 janvier 2020, 24 novembre 2020, 21 décembre 2020 et 28 juillet 2022 ;

Considérant qu'il convient de remplacer le président démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.- Mme Laurence TAMINIAUX est nommée présidente de la Chambre de recours.

M. Gautier PIJCKE est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

M. Renaud DETHY est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours. ».

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Bruxelles, le 1er février 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, de l'Enseignement de Promotion sociale et des Sports, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR