21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et « Win for Life 10 euros » ;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 11 septembre 2023 ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 1er février 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.509/4 ;

Vu la décision de la section de législation du 1er février 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1. - Définitions

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° zone de jeu : un espace délimité qui, apparent au recto des billets, est recouvert d'une pellicule opaque à gratter ;2° symbole de jeu : une lettre, un mot, un chiffre, un nombre, une image, un graphisme, un dessin, une photo, une figure, une couleur ou tout autre signe de quelque nature que ce soit. CHAPITRE 2. - Dispositions relatives au « Win for Life 1 euro »

Art. 2.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 1 euro ».

La loterie à billets « Win for Life 1 euro » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.

Art. 3.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 301.846, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange maandelijkse rente van/Rente mensuelle à vie de 500 euro(s)

1.000.000,00

20

250

50.000,00

25

100

40.000,00

100

40

10.000,00

200

20

5.000,00

500

12

2.000,00

5.000

6

200,00

25.000

3

40,00

77.500

2

12,90

143.500

1

6,97

50.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 1 euro 1 billet gratuit Win for Life 1 euro

20,00

TOTAAL TOTAL 301.846

TOTAAL TOTAL 3,31

Art. 4.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctes, respectivement appelées « zone de jeu des symboles » et « zone de jeu extra ».

La « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Votre symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu des symboles » sont imprimés un symbole de jeu variable dans l'espace de jeu « Votre symbole » et trois symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. La « zone de jeu des symboles » présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Votre symbole » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2, lorsque l'indication « 500 FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 1er, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 3.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 1er. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 1 euro est attribué.

La rente visée à l'article 3 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 3.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans la « zone de jeu des symboles » ou soit dans la « zone de jeu extra ».

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 3, la « zone de jeu des symboles » est gagnante ;2° de 1 euro, 2 euros, 3 euros, 6 euros, 12 euros, 20 euros, 40 euros, 100 euros ou 250 euros, la « zone de jeu des symboles » est gagnante à concurrence du montant concerné ;3° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 1 euro, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 1er, dans la « zone de jeu des symboles » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 5.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 6 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 30 euros. CHAPITRE 3. - Dispositions relatives au « Win for Life 2 euros »

Art. 6.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 2 euros ».

La loterie à billets « Win for Life 2 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.

Art. 7.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 303.791, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange jaarlijkse rente van/Rente annuelle à vie de 10.000 euro(s)

1.000.000,00

20

500

50.000,00

20

250

50.000,00

50

100

20.000,00

200

50

5.000,00

500

25

2.000,00

6.000

12

166,67

4.000

10

250,00

3.000

8

333,33

25.000

6

40,00

75.000

4

13,33

140.000

2

7,14

50.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 2 euro 1 billet gratuit Win for Life 2 euros

20,00

TOTAAL TOTAL 303.791

TOTAAL TOTAL 3,29

Art. 8.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctes, respectivement appelées « zone de jeu des symboles » et « zone de jeu extra ».

La « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Votre symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu des symboles » sont imprimés un symbole de jeu variable dans l'espace de jeu « Votre symbole » et quatre symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. La « zone de jeu des symboles » présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Votre symbole » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2, lorsque l'indication « WIN FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 1er, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 7.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 1er. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 2 euros est attribué.

La rente visée à l'article 7 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 7.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans la « zone de jeu des symboles » ou soit dans la « zone de jeu extra ».

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 7, la « zone de jeu des symboles » est gagnante ;2° de 2 euros, 4 euros, 6 euros, 8 euros, 10 euros, 12 euros, 25 euros, 50 euros, 100 euros, 250 euros ou 500 euros, la « zone de jeu des symboles » est gagnante à concurrence du montant concerné ;3° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 2 euros, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 1er, dans la « zone de jeu des symboles » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 9.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 12 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 30 euros. CHAPITRE 4. - Dispositions relatives au « Win for Life 3 euros »

Art. 10.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 3 euros ».

La loterie à billets « Win for Life 3 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art. 11.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 380.771, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange maandelijkse rente van/Rente mensuelle à vie de 2.000 euro(s)

1.250.000,00

20

2.500

62.500,00

50

250

25.000,00

100

100

12.500,00

600

40

2.083,33

2.000

20

625,00

3.000

15

416,67

40.000

9

31,25

100.000

6

12,50

195.000

3

6,41

40.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 3 euro 1 billet gratuit Win for Life 3 euros

31,25

TOTAAL TOTAL 380.771

TOTAAL TOTAL 3,28

Art. 12.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctes, respectivement appelées « zone de jeu des symboles » et « zone de jeu extra ».

La « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Vos symboles » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu des symboles » sont imprimés deux symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Vos symboles » et quatre symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. La « zone de jeu des symboles » présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Vos symboles » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2, lorsque l'indication « 2000 FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 1er, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 11.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 1er. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 3 euros est attribué.

La rente visée à l'article 11 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 11.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans la « zone de jeu des symboles » ou soit dans la « zone de jeu extra ».

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 11, la « zone de jeu des symboles » est gagnante ; 2° de 3 euros, 6 euros, 9 euros, 15 euros, 20 euros, 40 euros, 100 euros, 250 euros ou 2.500 euros, la « zone de jeu des symboles » est gagnante à concurrence du montant concerné ; 3° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 3 euros, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 1er, dans la « zone de jeu des symboles » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 13.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 20 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 47 euros. CHAPITRE 5. - Dispositions relatives au « Win for Life 4 euros »

Art. 14.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros ».

La loterie à billets « Win for Life 4 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 4 euros.

Art. 15.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 310.121, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange jaarlijkse rente van/Rente annuelle à vie de 25.000 euro(s)

1.000.000

20

3.000

50.000,00

50

250

20.000,00

50

100

20.000,00

500

50

2.000,00

500

40

2.000,00

5.000

25

200,00

2.000

15

500,00

30.000

12

33,33

80.000

8

12,50

157.000

4

6,37

35.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 4 euro 1 billet gratuit Win for Life 4 euros

28,57

TOTAAL TOTAL 310.121

TOTAAL TOTAL 3,22

Art. 16.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctes, respectivement appelées « zone de jeu des symboles » et « zone de jeu extra ».

La « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Vos symboles » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu des symboles » sont imprimés deux symboles de jeu variable dans l'espace de jeu « Vos symboles » et cinq symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. La « zone de jeu des symboles » présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Vos symboles » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 2, lorsque l'indication « WIN FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 1er, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 15.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 1er. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 4 euros est attribué.

La rente visée à l'article 15 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 15.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans la « zone de jeu des symboles » ou soit dans la « zone de jeu extra ».

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 15, la « zone de jeu des symboles » est gagnante ; 2° de 4 euros, 8 euros, 12 euros, 15 euros, 25 euros, 40 euros, 50 euros, 100 euros, 250 euros ou 3.000 euros, la « zone de jeu des symboles » est gagnante à concurrence du montant concerné ; 3° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 4 euros, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 1er, dans la « zone de jeu des symboles » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 17.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 48 euros. CHAPITRE 6. - Dispositions relatives au « Win for Life 5 euros »

Art. 18.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 5 euros ».

La loterie à billets « Win for Life 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.

Art. 19.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 392.921, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange maandelijkse rente van/Rente mensuelle à vie de 3.000 euro(s)

1.250.000,00

20

5.000

62.500,00

50

500

25.000,00

100

200

12.500,00

250

100

5.000,00

500

50

2.500,00

1.000

40

1.250,00

4.000

30

312,50

6.000

25

208,33

9.000

20

138,89

26.000

15

48,08

86.000

10

14,53

220.000

5

5,68

40.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 5 euro 1 billet gratuit Win for Life 5 euros

31,25

TOTAAL TOTAL 392.921

TOTAAL TOTAL 3,18

Art. 20.§ 1er. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctes, respectivement appelées « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « zone de jeu extra ».

Les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » comportent chacune une « zone de jeu des symboles ».

Chaque « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Vos symboles » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de chaque « zone de jeu des symboles » sont imprimés respectivement pour les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 », les mentions « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 », deux symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Vos symboles » et quatre symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » sont indépendantes et doivent être considérées séparément.

La « zone de jeu des symboles » de chaque zone de jeu visée à l'alinéa 1er présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Vos symboles » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 2.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3, lorsque l'indication « 3000 FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 2, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 19.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 2. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 5 euros est attribué.

La rente visée à l'article 19 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 19.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans une seule ou dans les deux zone(s) de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou soit dans la « zone de jeu extra ». Les lots éventuels des zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » sont cumulés.

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 19, la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante ; 2° de 5 euros, 40 euros, 50 euros, 100 euros, 200 euros, 500 euros ou 5.000 euros, la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence du montant concerné ; 3° de 10 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 5 euros et 5 euros ;4° de 15 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué aléatoirement entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 5 euros et 10 euros ;5° de 20 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 10 euros et 10 euros ;6° de 25 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué aléatoirement entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 10 euros et 15 euros ;7° de 30 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué aléatoirement entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 10 euros et 20 euros ;8° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 5 euros, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 2, dans la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ni dans la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 21.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 60 euros. CHAPITRE 7. - Dispositions relatives au « Win for Life 7 euros »

Art. 22.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 7 euros ».

La loterie à billets « Win for Life 7 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 7 euros.

Art. 23.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 329.271, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange jaarlijkse rente van/Rente annuelle à vie de 40.000 euro(s)

1.000.000,00

20

5.000

50.000,00

50

500

20.000,00

100

250

10.000,00

200

100

5.000,00

400

80

2.500,00

5.000

50

200,00

28.000

25

35,71

37.500

15

26,67

41.000

14

24,39

2.000

10

500,00

175.000

7

5,71

40.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 7 euro 1 billet gratuit Win for Life 7 euros

25,00

TOTAAL TOTAL 329.271

TOTAAL TOTAL 3,04

Art. 24.§ 1er. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctes, respectivement appelées « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « zone de jeu extra ».

Les zones de « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » comportent chacune une « zone de jeu des symboles ».

Chaque « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Vos symboles » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de chaque « zone de jeu des symboles » sont imprimés respectivement pour les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 », les mentions « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 », deux symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Vos symboles » et cinq symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » sont indépendantes et doivent être considérées séparément.

La « zone de jeu des symboles » de chaque zone de jeu visée à l'alinéa 1er présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Vos symboles » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 2.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3, lorsque l'indication « WIN FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 2, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 23.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 2. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 7 euros est attribué.

La rente visée à l'article 23 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 23.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans une seule ou dans les deux zone(s) de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou soit dans la « zone de jeu extra ». Les lots éventuels des zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » sont cumulés.

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 23, la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante ; 2° de 7 euros, 10 euros, 15 euros, 80 euros, 100 euros, 250 euros, 500 euros ou 5.000 euros, la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence du montant concerné ; 3° de 14 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 7 euros et 7 euros ;4° de 25 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué aléatoirement entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 10 euros et 15 euros ;5° de 50 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué entre ces deux zones de jeu gagnantes à concurrence de 25 euros et 25 euros ;6° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 7 euros, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 2, dans la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ni dans la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 25.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 57 euros. CHAPITRE 8. - Dispositions relatives au « Win for Life 10 euros »

Art. 26.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Win for Life 10 euros ».

La loterie à billets « Win for Life 10 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.

Art. 27.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 422.401, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

Levenslange maandelijkse rente van/Rente mensuelle à vie de 5.000 euro(s)

1.250.000,00

10

5.000

125.000,00

15

1.000

83.333,33

125

500

10.000,00

500

250

2.500,00

1.000

125

1.250,00

750

90

1.666,67

6.500

60

192,31

51.500

30

24,27

105.000

20

11,90

207.000

10

6,04

50.000

1 gratis krasbiljet Win for Life 10 euro 1 billet gratuit Win for Life 10 euros

25,00

TOTAAL TOTAL 422.401

TOTAAL TOTAL 2,96

Art. 28.§ 1er. Le recto des billets présente quatre zones de jeu distinctes, respectivement appelées « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 », « JEU-SPIEL-SPEL 3 » et « zone de jeu extra ».

Les zones de « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » comportent chacune une « zone de jeu des symboles ».

Chaque « zone de jeu des symboles » présente l'espace de jeu « Vos symboles » et l'espace de jeu « Symboles gagnants ». Sous la pellicule opaque de chaque « zone de jeu des symboles » sont imprimés respectivement pour les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 », les mentions « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 », deux symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Vos symboles » et cinq symboles de jeu variables dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la « zone de jeu extra » est imprimée la mention « ZERO €000 » ou la mention « GRATIS ». § 2. Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » sont indépendantes et doivent être considérées séparément.

La « zone de jeu des symboles » de chaque zone de jeu visée à l'alinéa 1er présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace de jeu « Vos symboles » un symbole de jeu qui apparaît également dans l'espace de jeu « Symboles gagnants », donne droit à un lot. Cette correspondance est appelée « paire gagnante ».

La valeur du lot attribué à une paire gagnante est mentionnée dans l'espace de jeu « Symboles gagnants » en chiffres arabes en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance, visée à l'alinéa 2.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3, lorsque l'indication « 5000 FOR LIFE » apparaît en-dessous du symbole de jeu concerné par la correspondance visée à l'alinéa 2, la paire gagnante donne droit à la rente visée à l'article 27.

Une « zone de jeu des symboles » gagnante ne présente jamais plus d'une correspondance, visée à l'alinéa 2. § 3. Lorsque, une fois grattée, la « zone de jeu extra » fait apparaître la mention « GRATIS », un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 10 euros est attribué.

La rente visée à l'article 27 ne peut jamais être gagnée avec la « zone de jeu extra ». § 4. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un lot parmi ceux visés à l'article 27.

Lorsqu'un billet est gagnant, il peut attribuer un lot soit dans une seule, dans deux ou dans les trois zone(s) de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » ou soit dans la « zone de jeu extra ». Les lots éventuels des zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » sont cumulés.

Lorsqu'un billet attribue un lot : 1° consistant en la rente visée à l'article 27, la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 3 » est gagnante ; 2° de 10 euros, 90 euros, 125 euros, 250 euros, 500 euros, 1.000 euros ou 5.000 euros, la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 3 » est gagnante à concurrence du montant concerné ; 3° de 20 euros, soit la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 3 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué entre les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 2 » gagnantes ou entre les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » gagnantes ou entre les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » gagnantes, à concurrence de 10 euros et 10 euros ;4° de 30 euros, soit la zone jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 3 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué entre les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » gagnantes à concurrence de 10 euros, 10 euros et 10 euros ;5° de 60 euros, soit la zone jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 3 » est gagnante à concurrence de ce montant, soit ce montant est distribué aléatoirement entre les zones de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », « JEU-SPIEL-SPEL 2 » et « JEU-SPIEL-SPEL 3 » gagnantes à concurrence de 30 euros, 20 euros et 10 euros ;6° consistant en un nouveau billet Win for Life d'une valeur de 10 euros, la « zone de jeu extra » est gagnante. § 5. Un billet ne présentant pas la correspondance visée au paragraphe 2, alinéa 2, dans la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 1 », ni dans la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 2 » ou la zone de jeu « JEU-SPIEL-SPEL 3 » et présentant la mention « ZERO €000 » dans la « zone de jeu extra » est toujours perdant.

Art. 29.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 30 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 50 euros. CHAPITRE 9. - Dispositions communes

Art. 30.Le présent chapitre est d'application aux billets à gratter Win for Life 1 euro, Win for Life 2 euros, Win for Life 3 euros, Win for Life 4 euros, Win for Life 5 euros, Win for Life 7 euros et Win for Life 10 euros.

Chacun des symboles de jeu peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu.

Art. 31.L'attribution d'une rente à vie mensuelle ou annuelle dont bénéficie le propriétaire du billet gagnant répond aux modalités suivantes : 1° le montant de la rente constitue une somme fixe ne donnant lieu à aucune adaptation ;2° la prise d'effet de la rente mensuelle ou annuelle est fixée au premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel le billet gagnant a été présenté à l'encaissement ;3° le paiement de la rente prend fin dès le décès du bénéficiaire ;4° la rente est incessible et, en cas de décès du bénéficiaire, n'est pas réversible. CHAPITRE 1 0. - Dispositions abrogatoires

Art. 32.L'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et « Win for Life 10 euros », modifiés par les arrêtés royaux des 26 janvier 2014, 1er mars 2016 et 29 mars 2018 est abrogé.

Art. 33.L'arrêté royal du 28 avril 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale est abrogé. CHAPITRE 1 1. - Dispositions transitoires

Art. 34.Les billets émis conformément aux arrêtés royaux visés aux articles 32 et 33 peuvent être vendus jusqu'au 31 mars 2024 et restent soumis aux règles énoncées dans ces arrêtés. CHAPITRE 1 2. - Dispositions finales

Art. 35.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 36.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, V. VAN PETEGHEM