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publié le 29 février 2024

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de culture organiques », datée du 25-01-2024, a été approuvée le 6 février 2024 par Belgische potgrondfederatie (BPF) vzw Geelse Baan 75 - 2460 Kasterlee Tél. : - Fax: - (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2024001764
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29/02/2024
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de culture organiques », datée du 25-01-2024, a été approuvée le 6 février 2024 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Belgische potgrondfederatie (BPF) vzw Geelse Baan 75 - 2460 Kasterlee Tél. : - Fax: - E-mail : info@BPF.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 10-04-2013 (Moniteur belge 07-05-2013) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de culture organiques », datée du 27-02-2013, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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