publié le 29 février 2024
Circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024001740
- pub.
- 29/02/2024
- prom.
- 15/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
15 JUIN 2023. - Circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration du 15 juin 2023 relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admises au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial (Moniteur belge du 29 novembre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image