REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Fed Belgium SA en tant qu'agence de travail intérimaire

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17 ;

Vu l'avis du Brupartners du 17-01-2024, Arrête :

Article 1er.Fed Belgium SA (n° BCE 1002.131.051), Avenue Louise 54 à 1050 Bruxelles, obtient un agrément en tant qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de travailleurs intérimaires pour toutes les entreprises à l'exception de celles relevant de la commission paritaire du secteur de la construction (n° 124) et à l'exception de la mise à disposition d'artistes intérimaires.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à partir du 17-01-2024 et porte le numéro 20416-406-20240117.

Bruxelles, le 9 février 2024.

B. CLERFAYT