SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, - Mme Dedrie L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de M. Kerkhofs J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2023.

Par arrêté royal du 12 septembre 2023, M. Tock J.-F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 13 septembre 2023, entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Strypstein Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 14 septembre 2023, le mandat adjoint de président de chambre de M. Ghijs P., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 29 mars 2024.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, M. De Munck M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 août 2023 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).